Licences et réglementation

Une licence concerne une société et des activités précises. Pour la comprendre, il faut identifier le nom légal, l’autorité, les produits, le statut et la source originale : le logo ne décrit pas à lui seul le service et ses limites.

LTC / DOSSIER THÉMATIQUE

Ce que nous examinons

Identifiez la société responsable du site : différents produits peuvent dépendre de sociétés distinctes.

Consultez le registre officiel, le statut et les activités couvertes en notant la date.

Distinguez licence, conditions de participation et exigences publicitaires.

Questions à poser

Quelle société détient la licence de ce site ?

Quel document officiel confirme l’activité étudiée ?

LTC / Vérification des sources

Commencer par une source primaire

Source officielle

Périmètre de la recherche

Les sources et les règles peuvent évoluer. Consultez les registres actuels et un professionnel local pour les questions réglementaires.